Ministère de l'Éducation
Direction des écoles provinciales et d'application

Ernest C. Drury

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Admissions

Critères

Pour obtenir les critères d’admission, reportez-vous au R.R.O. 1990, Règl. 296 : ÉCOLES PROVINCIALES POUR AVEUGLES ET POUR SOURDS – https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900296.

Résidence

Les élèves qui recherchent un placement en résidence dans une école provinciale pour les sourds doivent d’abord correspondre aux critères d’admission cités précédemment.
La surintendante a la responsabilité d’accorder une admission.

Elle peut le faire si l’élève :

  1. est âgé de cinq (5) ans au 31 décembre de l’année d’admission;
  2. réside à une distance d’au moins 115 km de l’école provinciale où la demande a été présentée ou si le trajet du foyer à cette école prend 70 minutes ou plus;
  3. éprouve des besoins sociaux, émotionnels, physiques ou médicaux qui peuvent être fournis dans l’environnement de la résidence;
  4. répond à toutes les exigences d’admissibilité de l’école.

Processus

  1. L’élève doit être inscrit à son école locale, dans un conseil scolaire de l’Ontario, ce qui le qualifie pour être un élève résident de l’Ontario.
  2. Une réunion du comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) doit être tenue par le conseil scolaire et le comité doit recommander que l’élève soit placé dans une école provinciale pour sourds. Notre conseiller pédagogique rattaché au secteur des écoles provinciales devra participer à cette rencontre si on lui en fait la demande.
  3. Le parent de l’élève – ou l’étudiant lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans – doit signer l’énoncé décisionnel qui indique son consentement à la recommandation du CIPR. Le comité doit alors communiquer avec le conseiller pédagogique de la région et faire une recherche pour trouver un placement possible dans une école provinciale pour sourds.
    • Le conseil scolaire doit soumettre au Comité des admissions centrales des écoles provinciales un exemplaire de l’énoncé du CIPR qui indique qu’un placement dans une école provinciale pour sourds est recommandé.
    • Lorsqu’un conseil scolaire ou qu’une administration scolaire évalue l’admission d’un élève dans une école provinciale pour sourds, le conseil scolaire peut demander au conseiller pédagogique de notre région d’assister à la réunion pour observer et évaluer l’élève. Le conseiller apportera son aide pour déterminer si des évaluations ou des observations supplémentaires doivent être réalisées par le personnel du conseil scolaire ou de l’école provinciale, ou par d’autres experts-conseils, pour faciliter le processus d’admission. Dans certaines situations, des évaluations supplémentaires par des professionnels de la santé hors du réseau de l’éducation – des médecins, des psychologues, des audiologistes, des physiothérapeutes ou des ergothérapeutes par exemple – peuvent être recommandées.
  4. Lorsque la demande d’admission et tous les documents nécessaires sont reçus par notre président ou coordonnateur des admissions, le Comité d’admission central des écoles provinciales examine la demande de l’élève et fait ses recommandations à la surintendante.
  5. L’admission peut être reportée en fonction des places disponibles dans le programme en classe ou à la résidence. Il s’agit là de facteurs qui entrent en jeu pour déterminer la date d’entrée d’un élève.

Appels

Au sujet de décisions portant sur l’admission :

  1. La surintendante, le parent d’un demandeur ou un demandeur âgé d’au moins 18 ans peut demander par écrit que le ministre de l’Éducation nomme un comité pour entendre et décider tout enjeu concernant l’admissibilité du demandeur.
  2. À la réception de la demande, l’autorité enverra à la partie concernée une lettre définissant le processus d’audience pour l’appel.

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